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![Droit de la protection sociale](https://www.aderjolibois.com/wp-content/uploads/2022/09/06-bgdef-ader-jolibois.jpg)
Avocat droit de la protection sociale
Nos Avocats spécialisés
![Jocelyne Clerc, avocate en droit du travail et droit de la protection sociale, ADER JOLIBOIS, Paris](https://www.aderjolibois.com/wp-content/uploads/2022/09/j-clerc-avocat.jpg)
Avocat associé
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Avocat sénior
Une solide connaissance de la législation et des procédures relatives au droit de la protection sociale
Par la diversité des dossiers traités, les avocats du cabinet ADER JOLIBOIS ont acquis une excellence technique ainsi qu’une solide connaissance de la législation et des procédures relatives au droit de la protection sociale souvent considéré comme connexe au droit du travail. Ils sauront vous conseiller sur vos droits et obligations en matière de sécurité sociale :
- Assujettissement, assiette des cotisations sociales ;
- Hygiène, sécurité et conditions de travail, prévention des risques professionnels ;
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Assistance devant les tribunaux judiciaires et administratifs et les autorités administratives compétentes lors de contentieux relatifs :
- Au refus de prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’un salarié ;
- Au taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par la CPAM ;
- Au refus de prise en charge des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières ;
- Accompagnement lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI ;
- Mise en place de systèmes collectifs de protection sociale ;
- Assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite ;
- Gestion de la faute inexcusable de l’employeur ;
- Circulation des travailleurs – expatriation ;
Le respect des obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, un enjeu majeur pour les entreprises
Les entreprises sont confrontées à un monde du travail en pleine évolution : développement des compétences, réduction du temps de travail, volonté croissante d’allier vie professionnelle et vie personnelle, autonomie et apparition de nouvelles formes de travail (free-lance, nomadisme, portage salarial, temps partagé, intrapreneuriat, télétravail, …), digitalisation des process.
Les démarches liées à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la digitalisation des process se sont accélérées. Désormais toutes les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.
Le système de sécurité sociale doit régulièrement s’adapter aux évolutions de la société et des besoins de la population. Le respect des obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, dans un contexte d’évolution constante de la réglementation.
À la tête du pôle Droit social, Jocelyne Clerc intervient auprès de dirigeants et cadres d’entreprises de tous secteurs d’activité, allant de l’industrie aux services en passant par la distribution, le commerce ou les médias, sur toutes les problématiques relatives à la protection sociale des salariés.
Son action s’inscrit dans les valeurs du cabinet ADER JOLIBOIS : une éthique forte, l’écoute et l’attention portée aux autres ainsi que par la préoccupation du travail bien fait qui permettent de mieux anticiper les risques, de les prévenir et de s’inscrire dans la durée.
Une solide expérience des tribunaux judiciaires, administratifs et des instances administratives compétentes
Depuis la réforme de la justice, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, seul le tribunal judiciaire (TJ), pôle social, est compétent pour les litiges de Sécurité Sociale.
Les procédures en droit de la Sécurité Sociale sont particulièrement complexes et sollicitent de nombreux acteurs. Les avocats du cabinet ADER JOLIBOIS sauront vous conseiller et pourront vous représenter dans le cadre de contentieux devant les tribunaux et devant les autorités administratives compétentes, pour faire face aux conséquences financières des risques professionnels.
Les avocats en droit social peuvent en outre bénéficier de l’appui des autres avocats du cabinet ADER JOLIBOIS spécialisés en droit des sociétés, droit commercial et de la concurrence ou encore droit fiscal leur permettant de couvrir l’ensemble des problématiques de l’entreprise et de proposer une offre globale de services.
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