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Droit du travail : L’atteinte aux droits de la défense conditionne l’annulation d’une sanction

Publié par aderjolibois Droit social8 avril 2024
Droit du travail : L’atteinte aux droits de la défense conditionne l’annulation d’une sanction
Droit du travail : L’atteinte aux droits de la défense est une condition déterminante à l’annulation d’une sanction Jocelyne CLERC et Catherine HARNAY, Avocates en droit social au Cabinet ADER JOLIBOIS donnent leur éclairage sur deux arrêts[…]

Droit du travail : un moyen de preuve illicite est désormais admis devant le juge civil

Publié par aderjolibois Droit social3 mars 2024
Droit du travail : un moyen de preuve illicite est désormais admis devant le juge civil
Droit du travail: Un moyen de preuve illicite est désormais admis devant le juge civil Focus sur un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 14 février 2024 ([…]

Figaro Partner 2024: Le meilleur du droit social

Publié par aderjolibois Droit social, La vie du Cabinet16 janvier 2024
Figaro Partner 2024: Le meilleur du droit social
Figaro Partner: Le meilleur du droit social – Jocelyne Clerc, avocate associée chez Ader Jolibois, a participé à l’Edition 2024 Jocelyne Clerc, avocate associée du cabinet Ader Jolibois, a participé à l’Edition Figaro Partner « Le[…]

Droit du travail : le licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement n’est pas automatiquement nul

Publié par aderjolibois Droit social21 décembre 2023
Droit du travail : le licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement n’est pas automatiquement nul
Droit du travail : le licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement n’est pas automatiquement nul Focus sur un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 18 octobre 2023 (Cass.[…]

Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance

Publié par aderjolibois Droit social22 octobre 2023
Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance
Amiante : réparation du préjudice d’anxiété et sous-traitance Cass.soc 8 février 2023 n°20-23.312 Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé[…]

Face aux crises et enjeux, oser transformer le modèle social d’entreprise

Publié par aderjolibois Droit social26 janvier 2023
Face aux crises et enjeux, oser transformer le modèle social d’entreprise
Face aux crises et enjeux, oser transformer le modèle social d’entreprise Dans un environnement concurrentiel en constante évolution, trop de stratégies d’entreprises échouent faute d’avoir su articuler leur organisation avec celle de leurs parties prenantes.[…]

Prohiber une manière de se coiffer aux seuls hommes peut être discriminatoire

Publié par aderjolibois Droit social7 décembre 2022
Prohiber une manière de se coiffer aux seuls hommes peut être discriminatoire
Prohiber une manière de se coiffer aux seuls hommes peut être discriminatoire Un nouvel exemple sur l’égalité professionnelle homme-femme Focus sur l’arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la chambre sociale de la Cour de[…]

L’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l’entreprise

Publié par aderjolibois Droit social2 décembre 2022
L’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l’entreprise
L’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes Le législateur met l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au cœur de l’actualité de ces dernières années sous le prisme de la représentation équilibrée[…]

Plaisanterie sexiste: une limite à la liberté d’expression?

Publié par aderjolibois Droit social18 novembre 2022
Plaisanterie sexiste: une limite à la liberté d’expression?
Une plaisanterie sexiste peut-elle constituer une limite à la liberté d’expression? Focus sur l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 avril 2022 : Une plaisanterie sexiste peut constituer une[…]

Désaccord avec son supérieur: droit d’expression ou pas?

Publié par aderjolibois Droit social12 novembre 2022
Désaccord avec son supérieur: droit d’expression ou pas?
Un désaccord avec son supérieur hiérarchique peut-il relever du droit d’expression? Focus sur l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2022 : Exprimer son désaccord sur les directives de[…]