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Droit du travail : un moyen de preuve illicite est désormais admis devant le juge civil
Droit du travail: Un moyen de preuve illicite est désormais admis devant le juge civil Les nouvelles technologies ouvrent aux justiciables des perspectives supplémentaires sur la façon de rapporter la preuve de leurs droits, mais[…]
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Droit du travail : Une plaisanterie sexiste peut-elle constituer une limite à la liberté d’expression? La chambre sociale juge que le licenciement d’un animateur de télévision ayant fait une « blague » sexiste était, au regard de[…]
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Droit du travail : Exprimer son désaccord sur les directives de son supérieur hiérarchique peut relever du droit d’expression Pour la Cour de cassation, sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice du droit[…]