Jocelyne Clerc : le droit social et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Jocelyne Clerc est avocate associée au sein du cabinet ADER Jolibois, spécialisée en droit du travail et en droit de la protection sociale.

A la tête du pôle « droit social », elle accompagne les dirigeants ou des cadres dirigeants d’entreprises (grands groupes, ETI, PME et start-ups) de tous secteurs d’activité de l’industrie aux services en passant par la distribution, le commerce ou les médias, sur toutes les questions liées à la relation entre employeurs et salariés ou à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Son expertise riche d’une veille active sur une réglementation en forte évolution, lui permet d’intégrer à son analyse, toute la dimension de l’entreprise et de ses nouveaux modèles de travail apparus avec la digitalisation. 

Sa solide expérience doublée d’une réactivité sans faille permet de résoudre et d’apaiser des situations de crise dans l’entreprise, et d’apporter des solutions fiables et opérationnelles aux problèmes soulevés. 

Son action s’inscrit dans les valeurs du cabinet ADER JOLIBOIS consistant à nouer avec ses clients un véritable partenariat basé sur l’écoute, la réactivité, la confiance.

Droit du travail

Les entreprises sont confrontées à un monde du travail en pleine évolution : développement des compétences, réduction du temps de travail, volonté croissante d’allier vie professionnelle et vie personnelle, autonomie et apparition de nouvelles formes de travail (free-lance, nomadisme, portage salarial, temps partagé, intrapreneuriat, télétravail, …), digitalisation des process.

• Rédaction de contrat de travail, requalification des CDD en CDI ;
• Licenciement, rupture conventionnelle ;
• Discrimination, harcèlement moral et sexuel ;
• Inaptitude professionnelle et non professionnelle ;
• Rémunération, durée du travail, heures supplémentaires et travail dissimulé ;
• Elections des représentants du personnel (CSE, délégués syndicaux), relations avec les IRP ;
• Négociation annuelle obligatoire (NAO), temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail ;
• Hygiène, sécurité et santé au travail : document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), risques psycho-sociaux, etc. ;
• Plans de départ volontaire ;
• Gestion sociale des restructurations, fusions, acquisitions et cession d’entreprises (M&A), Audit social d’acquisition et de conformité ;
• Statut des mandataires sociaux, responsabilité pénale du dirigeant, gestion de la faute inexcusable de l’employeur ;
• Circulation des travailleurs, expatriation ;

Droit de la protection sociale

Le système de sécurité sociale doit régulièrement s’adapter aux évolutions de la société et des besoins de la population. Le respect des obligations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, dans un contexte d’évolution constante de la réglementation.

• Assujettissement, assiette des cotisations sociales ;
• Hygiène, sécurité et conditions de travail, prévention des risques professionnels ;
• Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
• Assistance devant les tribunaux judiciaires et administratifs et les autorités administratives compétentes lors de contentieux relatifs :
  • Au refus de prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’un salarié ;
  • Au taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par la CPAM ;
  • Au refus de prise en charge des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières ;
• Accompagnement lors de contrôles Urssaf ou d’autres organismes sociaux : mises en demeures, contentieux, et recouvrement URSSAF ou RSI ;
• Mise en place de systèmes collectifs de protection sociale ;
• Assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite ;
• Gestion de la faute inexcusable de l’employeur ;
• Circulation des travailleurs – expatriation ;