2024 – Actualités du contrôle fiscal
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De la taxation anachronique des terres agricoles
La Fiscalité désuète sur les terres agricoles: un fardeau pour les agriculteurs Alors que les médias portent globalement des éclairages économiques et juridiques sur la colère de nos concitoyens agriculteurs, les fiscalistes ne peuvent à[…]
De l’incidence de la convention fiscale franco-américaine sur la taxe PUMA devenue la cotisation subsidaire maladie
De l’incidence de la convention fiscale franco-américaine sur la taxe PUMA devenue la cotisation subsidaire maladie La pratique du doit fiscal permet parfois de connaître de sujets collatéraux très intéressants qui ne relèvent pas de[…]
De la bonne rédaction d’un AMR
De la bonne rédaction d’un Avis de Mise en Recouvrement Tous les avocats fiscalistes connaissent l’importance de la bonne rédaction d’un avis de mise en recouvrement (AMR) pour la question du recouvrement d’une créance fiscale.[…]
Toujours garder la maîtrise et faciliter la transformation
Publié par aderjolibois Droit des affaires, Droit fiscal, Droit social, La vie du Cabinet13 octobre 2022
David Janiaud rejoint le cabinet Ader Jolibois
David JANIAUD rejoint le cabinet ADER JOLIBOIS David JANIAUD rejoint le département fiscal du cabinet ADER JOLIBOIS, en tant qu’associé et vient renforcer la pratique contentieuse fiscale au côté de Maître Eric ADER. David intervient[…]