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  • Droit fiscal, Droit pénal fiscal
Droit fiscal, Droit pénal fiscal

Droit fiscal, Droit pénal fiscal

Notre équipe d’avocats accompagne les entreprises nationales et internationales sur des problématiques de fiscalité française, tant en conseil qu’en contentieux.

Outre le conseil et l’accompagnement en termes d’obligations déclaratives variées, nos avocats ont développé un savoir-faire en fiscalité internationale avec notamment la prise en charge des déclarations de succession internationale et les dossiers d’impatriation.

  • Traitement fiscal des opérations complexes des Sociétés (restructurations acquisitions).
  • Déclarations fiscales – régularisation des avoirs à l’étranger
  • Fiscalité internationale, impatriation, fiscalité du patrimoine, pratique croissante du rescrit fiscal
  • Contentieux fiscal ; ensemble des recours auprès de l’Administration fiscale mais aussi devant le juge de l’impôt (principalement le juge administratif)
  • Droit pénal fiscal : procédure du chef de fraude fiscale et blanchiment d’argent

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Avocat associé

David JANIAUD

Avocat associé

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