Le préjudice d’anxiété – amiante.

Nous assurons au cabinet dans l'équipe droit social la défense d'employeurs depuis plusieurs années dans des dossiers de demande de dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété contre des anciens salariés ou salariés en poste

Dans le cadre de la gestion de plus de 200 dossiers, nous avons identifié les arguments utiles pour parvenir à des indemnisations plus modérées que les montants pouvant être accordés par certaines juridictions. A titre d’exemple, la Cour d'appel de Paris peut allouer une indemnisation allant jusqu’à 20.000 € par dossier au titre du préjudice spécifique d’anxiété

Ainsi, nous avons pu obtenir depuis quelque mois déjà du fait d’une individualisation de chaque affaire des déboutés ou des condamnations en Cours d’appel à des montants très limités compris entre 2000 € et 4.000 €.

Les montants alloués à un salarié qui n’est pas malade peuvent donc être lourds de conséquences pour les entreprises ayant exposé leurs collaborateurs aux poussières d’amiante et figurant à ce titre sur une liste établie par arrêté ministériel. 

Les évolutions législative et jurisprudentielle : 

- enfermement de l’action dans une prescription quinquennale
- limitation de la réparation du préjudice d’anxiété aux collaborateurs ayant travaillé dans les entreprises ayant exposé leurs collaborateurs aux poussières d’amiante et figurant à ce titre sur une liste établie par arrêté ministériel

permettent d’appréhender des changements favorables pour les entreprises qui pourraient être confrontées à des demandes d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété dans des domaines différents, usage de produits chimiques ou toxiques, pollution etc. 

Jocelyne CLERC, avocat associé spécialiste en droit du travail
et Catherine HARNAY, avocat sénior en droit du travail