Rire, Droit et Société

 Colloque international du 3 et 4 décembre 2015 "Rire, Droit et Société"

Colloque international du 3 et 4 décembre 2015 "Rire, Droit et Société"

Colloque des 3 et 4 décembre 2015

Organisé par l’Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (EA 785) - Université Toulouse I Capitole, Faculté de droit

Organisation scientifique :

Serge Regourd, Professeur de droit public, Directeur d’IDETCOM
Sébastien Saunier, Professeur de droit public
Didier Guignard, Maître de conférences en droit public

Tout un chacun se souvient de la formule de Rabelais « le rire est le propre de l’homme ». Ainsi et au-delà de la définition et des marqueurs cliniques, il convient de garder présent à l’esprit cette formule dont nous proposons d’analyser le concept premier en le reliant à celui de société pour en faire l’analyse juridique. Les études d’ensemble spécifiquement consacrées au sujet sont rares (L. Brochard, Le rire en droit privé, thèse, Poitiers, 2006). Certes, de très nombreux commentaires ou articles analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d’ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations.

La problématique du colloque vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, et spécifiquement en droit public. L’actualité récente invite d’ailleurs à approfondir de nouveau le sujet. L’objet du colloque vise dès lors à répondre à une série d’interrogations d’abord en forme de bilan mais aussi en traçant des perspectives afin de mieux cerner le cadre juridique du rire ainsi que d’étudier le sort que réserve le droit public à cette forme d’expression et ce, selon quatre axes.

La définition du terme même soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables. « Rire » évoque, ainsi qu’en témoignent les définitions proposées par les dictionnaires de la langue française, une action d’ordre physique mais dont la signification est susceptible de multiples déclinaisons et variantes parfois très différentes : la joie, l’humour, la drôlerie, le comique, le divertissement, mais encore la plaisanterie, la caricature, la pastiche, la moquerie, la satire, la dérision, le ridicule, le mépris, le dédain, etc., paraissent relever du registre très générique du « rire ». Dès les premières étapes, il convient donc de mobiliser les ressources extra-juridiques (notamment de la psychologie, de la philosophie et de la sociologie) pour appréhender ce que recouvre le concept, la fonction de cette forme de communication et d’en cerner les contours avant de vérifier le sens du terme dans le discours du droit (dans les textes juridiques, etc.) afin de le spécifier des notions voisines. Les enseignements du droit privé permettent d’éclairer la définition juridique du rire, par exemple l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui reconnaît en matière de droit d’auteur l’exception de pastiche.

Ces premières interrogations conduisent dans un second temps à examiner ou réexaminer la façon dont le rire, et ses manifestations sont traitées par le droit. Assurément, le droit ne les ignore pas. Rire est un acte individuel qui est saisi par le droit privé. Cependant, du fait tant de l’évolution de la société que corrélativement du droit, le rire occupe une place de plus en plus essentielle dans le droit public contemporain. Rire est en effet aussi un acte social. Le droit et l’Etat ne sont donc pas restés étranger à cette réalité. L’approche historique montre que le droit peut même traiter le rire avec une certaine hostilité selon les époques (G. Minois, Histoire du rire et de la dérision, Fayard, 2000). Le rire peut être vu comme un élément de subversion, ce qui pose son rapport à l’ordre social, un facteur d’assimilation ou d’exclusion au sein des groupes sociaux. 

La question des rapports entre droit public et rire apparaît de ce point de vue fondée à partir de la conciliation classique du pouvoir et les libertés.

Le rapport du rire aux institutions interroge en premier lieu particulièrement. La thématique du rire et sa place dans la société conduit à investiguer celle du pouvoir politique. De la candidature de Coluche à l’élection présidentielle en 1981 au rôle joué par « Les Guignols de l’info » lors de la première élection de J. Chirac, les humoristes et autres comiques apparaissent comme des contre-pouvoirs, figure contemporaine du bouffon du roi. De la fameuse scène du « Nom de la Rose » entre Guillaume de Baskerville et Jorge (« le rire restera le divertissement des simples. Mais qu’adviendra-t-il si, à cause de ce livre, l’homme cultivé déclarait tolérable que l’on rit de tout ? Pouvons-nous rire de Dieu ? Le monde tomberait dans le chaos ») au fameux « Faux soir » pastichant le 9 novembre 1943 le journal « Le Soir » et qui constituait un pied de nez à l’occupant allemand (P. Martin, Le « faux soir », l’histoire d’une vraie liberté), le rire est un contempteur des institutions politiques et un vecteur de contestation de l’ordre établi. Le rapport qu’entretient rire et pouvoir apparaît complexe : le rire est utilisé par les hommes politiques dans les campagnes électorales,  ces derniers se voyant également attribuer le prix annuel de l’humour, tandis que paradoxalement, certaines personnalités politiques refusent la dérision et n’hésitent à porter le débat sur le terrain contentieux ce qui pose la question du droit de critiquer les personnalités publiques. En outre, quelle place occupe le rire dans le fonctionnement des institutions de la Cinquième République et en tant que condition de la démocratie ?

Le rire est aussi au cœur des tensions contemporaines qui animent l’Etat de droit. Son régime juridique ne saurait être étudié sans tenir compte des exigences constitutionnelles, internationales ou européennes et des éventuels conflits de libertés. Le droit de rire est-il une liberté fondamentale (fondée notamment sur la liberté d’expression, la liberté de communication, le pluralisme des idées, la liberté des spectacles) ? Le rire est une arme et une fonction, mais est-il un droit (souvent qualifié de « droit à l’humour » ou de « droit de rire ») ? Comment se concilie-t-il avec la dignité de la personne, la liberté de conscience et d’opinion ? Le discours humoristique bénéficie-t-il d’une protection particulière ? La consécration d’un droit au rire se heurte-t-elle à certaines limites ? Quelle relation entretient le rire et la discrimination (le discours « humoristique » relatif à la nationalité, au handicap, à l’origine ethnique, au genre, à l’orientation sexuelle) ? La question particulière de la relation entre l’humour et la liberté religieuse mérite également d’être approfondie.

Le droit public encadre par ailleurs le rire, sous l’angle des principales formes d’intervention de l’administration. L’humour constitue une des préoccupations de l’action administrative et de ses deux principales finalités. Rire constitue un acte social ouvrant la voie éventuellement à l’intervention de la police administrative et à la réglementation de l’activité des individus, simples particuliers ou humoristes, ce qui soulève la question des évolutions de la notion d’ordre public et de sa dimension immatérielle (notamment CE, ord., 9 janvier 2014, Ministre de l’intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala). En outre, au-delà de ses missions de discipline sociale, l’administration peut souhaiter apposer un « label » de service public à certains spectacles, festivals, émissions ayant l’humour pour contenu, ce qui soulève la question de la rencontre entre le rire et la notion de service public.  Plus spécifiquement, se pose la question du traitement du rire par le droit des collectivités territoriales (aussi bien en ce qui concerne la place des identités locales que de l’action locale – compétences culturelles, régime des fêtes locales – ou du fonctionnement même des institutions – police des débats, droit à l’humour des élus, etc.) ou de la place de l’humour en droit de la fonction publique (particulièrement du point de vue des droits et des devoirs des membres de la fonction publique).

En troisième lieu, le régime juridique de l’humour paraît varier selon les formes et supports des manifestations collectives du rire. Il convient donc de s’interroger sur la façon dont le rire est appréhendé par les régimes juridiques spécifiques dans le droit du cinéma, de l’édition, des activités théâtrales, en droit de la presse et de l’audiovisuel. L’évolution des techniques et la révolution numérique modifient également les perspectives et soulève la difficulté de l’encadrement juridique des écrits, images, dessins, etc. diffusées sur Internet et les réseaux sociaux. 

Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé. Le rire est un phénomène commun à toutes les cultures. Cependant, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d’un pays à l’autre.

La réflexion invite sur ces différentes questions à un regard croisé des universitaires et professionnels, nationaux et internationaux.

 Lieu de la manifestation : Université Toulouse / Capitole, Manufacture des Tabacs. Amphithéatre Guy Isaac (M), 21 allée de Brienne 31000 Toulouse

Lieu de la manifestation : Université Toulouse / Capitole, Manufacture des Tabacs. Amphithéatre Guy Isaac (M), 21 allée de Brienne 31000 Toulouse

Programme

 

Jeudi 3 décembre 2015 – 1ère Journée

Accueil

9h     Allocutions d’ouverture : Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit
Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication

9h15    Propos introductifs : Serge Regourd, Professeur, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM ; Didier Guignard, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole

I. Le rire et les mots – Enjeux conceptuels

Sous la présidence de Serge Regourd, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

9h50    « La complexité du rire humain : Une approche pluri et interdisciplinaire» : Eric Smadja, Psychiatre, psychanalyste, membre de la société psychanalytique de paris et anthropologue

10h10    « Le rire dans le discours du droit » : André Cabanis, Professeur, Université Toulouse I Capitole

10h30    « Sur l'exception de parodie, pastiche et caricature »,  Marie-Hélène Gozzi, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole

Questions/Réponses

Pause

II. Fondements et manifestations du droit public du rire

Rire, Pouvoir et Libertés

Rire et institutions

Sous la présidence de Philippe Raimbault, Professeur, Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

Rire et institutions politiques

11h    « Rire et vie politique française » : Eric Darras, Professeur, Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

11h20    « Se moquer des personnalités politiques. Approche contentieuse » : Basile Ader, Avocat au Barreau de Paris

Rire, justice et doctrine

11h40    « Rire et justice administrative » : Delphine Costa, Professeur, Université d’Aix-Marseille- sous réserve.    

12h    « L’humour et la doctrine publiciste française », Wanda Mastor, Professeur, Université Toulouse I Capitole

Questions/Réponses

Déjeuner

Rire et Etat de droit

14h    « Rire est-il une liberté fondamentale ? » : Xavier Dupré de Boulois, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

14h20    « Rire et discriminations » : Danièle Lochak, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

14h40    « Rire et liberté religieuse »    : Frédérique de la Morena, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole

15h    « Rire et droit européen des droits de l’homme » : Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse I Capitole

15H20    « Le droit international fait-il rire ? » : Saïd Hamdouni, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole

Questions/Réponses

Pause

Rire et Action publique

Sous la présidence de Lucien Rapp, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole    

16h    « Rire et ordre public » : Pascal Combeau, Professeur, Université de Bordeaux

16h20    « Rire et service public » : Sébastien Saunier, Professeur, Université Toulouse I Capitole

16h40    « Rire et collectivités territoriales » :     Didier Guignard, Maitre de conférences, Université Toulouse I Capitole

17h    « Humour et droit de la fonction publique » : Olivier Dord, Professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Clôture de la journée

17h30    « Grand Témoin » : André Santini, Ancien Ministre, Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux – sous réserve

Questions/Réponses

 

Vendredi 4 décembre 2015 – 2nde journée

I. Déclinaisons– Rire et Médias

Sous la présidence de Laurent Roturier,  Directeur régional des affaires culturelles

9h30    « Rire et livre » : Philippe Heracles, PDG des Editions Le Cherche Midi

9h50    « Rire et dessins de presse » : Pascal Ory, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h10    « Rire et opéra » : Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Université Toulouse I Capitole

10h30 Questions/Réponses

10h40     « Rire et cinéma » : Jacques Viguier, Professeur, Université Toulouse I Capitole

11h     « Rire et audiovisuel » : Serge Regourd, Professeur, Université Toulouse I Capitole

11h20    « Rire et Internet » : Emmanuel Derieux, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas

Questions/Réponses

    Déjeuner 

II. Approches comparées

Sous la présidence de Wanda Mastor, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

14h    « Humour et droit aux Etats-Unis » : Thomas Perroud, Professeur, Université d’Aix-Marseille

14h20    « Humour et Droit au Royaume-Uni » : Aurélien Antoine, Professeur, Université Jean Monnet Saint-Etienne

14h40    « Humour et Droit en Italie » : Stefano Catalano, Université de Milan

15h     « Rire et droit dans les Etats d’Europe de l’Est », Jean-Pierre Massias, Professeur, Université de Pau et des pays de l’Adour

15h20      «Rire et droit en Tunisie » : Rachida Ennaifer, Professeur, Université de Tunis – sollicitée

Questions/Réponses

Pause

16h20     Propos conclusifs : « Rire et Démocratie » : Michel Verpeaux, Professeur, Université Paris I Panthéon Sorbonne